Le fonds dintervention régional FIR Ministère de la Santé, de la Famille, de l’Autonomie et des Personnes handicapées_2

Subventions aux associations 2026 : inscriptions dématérialisées ouvertes jusqu’au 31 octobre 2025

Il s’inscrit ainsi dans l’action des projets régionaux de santé pour assurer notamment le financement de l’investissement dans les établissements de santé aussi bien des expérimentations d’innovations régionales. L’établissement détermine, en fonction de son contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens et de son projet d’établissement, ses besoins en matière d’aides (conformément à la circulaire du 8 juin 2012 pour les aides individuelles) et prépare un dossier. Le chiffrage des aides demandées doit impérativement être précisé (chiffrage le plus précis possible, les éventuels ajustements étant réalisés par voie d’avenants). Pour les associations rencontrant des difficultés d’accès à l’outil informatique, un dossier papier reste disponible, à titre exceptionnel. Les demandes formulées par voie dématérialisée seront traitées en priorité.

Les textes relatifs au FIR

  • Le montant de FIR s’élève à 3,7 milliards d’euros en 2019, il est réparti entre les 18 ARS selon leurs besoins et leur population.
  • Les demandes formulées par voie dématérialisée seront traitées en priorité.
  • Les ARS sont ainsi libres d’adapter leurs financements en fonction de ce qu’elles identifient comme nécessaires à leur territoire aussi bien en terme d’offre de soins sanitaire et médico-sociale, qu’en matière de prévention ou de facilitation de l’accès aux soins.
  • Il peut s’agir d’un renouvellement d’action ayant déjà reçu un financement les années précédentes.
  • L’ARS instruit le dossier en vérifiant sa conformité aux textes, et prend le cas échéant une décision attributive de financement.
  • Associations, du 1er septembre 2025 au 31 octobre 2025, saisissez directement en ligne votre dossier de demande de subvention.

L’objectif étant de passer d’une logique de moyens et de financements fléchés à une logique d’objectifs et de résultats. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2012 a institué un Fonds d’intervention régional (FIR) donnant ainsi une plus grande souplesse aux agences régionales de santé dans la gestion de certains crédits qui s’inscrivent dans leur stratégie régionale de santé. Il s’agit alors de regrouper au sein d’une même enveloppe, globale et fongible asymétriquement, des crédits auparavant dispersés. Le fonds d’intervention régional (FIR) a été créé le 1er mars 2012, en application de l’article 65 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012. Outil de pilotage confié aux ARS, l’objectif du FIR est de permettre une plus importante souplesse de gestion et une meilleure adaptation des financements aux besoins des territoires. Les ARS sont ainsi libres d’adapter leurs financements en fonction de ce qu’elles identifient comme nécessaires à leur territoire aussi bien en terme d’offre de soins sanitaire et médico-sociale, qu’en matière de prévention ou de facilitation de l’accès aux soins.

Ainsi, en fonctions des besoins de la population, de la démographie médicale et des innovations et bonnes pratiques émergentes sur les territoires, il existe autant de de possibilité de mobilisation du FIR que d’ARS, soit 18 mobilisations différentes. C’est l’ARS qui décide des actions et des expérimentations pouvant bénéficier du FIR.Ces actions/expérimentations s’inscrivent dans un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) conclu avec l’ARS. Les actions proposées ne doivent pas recevoir d’autres financements de l’ARS. Elles doivent être mises en œuvre en 2025, ou initiées en 2025 pour les actions pluriannuelles. Il peut s’agir d’un renouvellement d’action ayant déjà reçu un financement les années précédentes.

Les actions financées par le FIR

Une fois le dossier complété, l’établissement le transmet, accompagné des pièces justificatives, au correspondant RH de l’ARS. Les demandes de subvention pour 2026 seront ouvertes avec une procédure entièrement dématérialisée dès le 1er septembre 2025. L’ARS instruit le dossier en vérifiant sa conformité aux textes, et prend le cas échéant une décision attributive casino en ligne luxembourg de financement.

Le Fonds d’Intervention Régional (FIR) finance des actions et des expérimentations qui répondent aux objectifs définis dans le Projet Régional de Santé de La Réunion. L’Agence Régionale de Santé lance un appel à candidatures pour déterminer les projets qui, portés par des opérateurs de santé, recevront un financement au titre de 2025. Soutenir l’émergence d’innovations qui répondent à un besoin du territoireL’expérimentation de nouveaux modes de fonctionnement des structures, de nouvelles organisation, l’utilisation des technologies de communication permettent l’amélioration de la qualité des prises en charge et des accompagnements. Le financement par le FIR de ces expérimentations permet d’amorcer des initiatives qui répondent à un besoin et s’inscrit pleinement dans le projet régional de santé.

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